Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation des services proposés par DenkNeu250, quel que soit le support ou la plateforme d'accès utilisée. Elles définissent les droits et obligations entre DenkNeu250 et tout utilisateur accédant aux services, y compris mais sans s'y limiter à la consultation, l'inscription ou la participation à une offre proposée.

2. Acceptation des conditions

En accédant aux services de DenkNeu250, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. L’utilisation des services implique une acceptation pleine et entière des présentes dispositions, en vigueur à la date d’accès.

3. Description des services fournis

DenkNeu250 propose une plateforme numérique permettant aux utilisateurs d'accéder à divers contenus, fonctionnalités ou prestations numériques, dans les limites techniques et juridiques applicables sur le territoire suisse. Le détail précis des services peut varier, mais l’engagement fondamental reste l’accessibilité, la conformité légale et la qualité de l’expérience utilisateur.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :
– fournir des informations exactes lors de toute interaction avec DenkNeu250,
– ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles,
– respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles,
– garantir la confidentialité de tout identifiant personnel fourni.

Tout comportement abusif ou contraire à l'éthique pourra entraîner une suspension ou suppression immédiate de l'accès aux services.

5. Limitation de responsabilité

DenkNeu250 met tout en œuvre pour garantir l’accès et le bon fonctionnement des services, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement technique, de pertes de données ou de dommages indirects, quelle qu’en soit la cause. L'utilisateur accepte expressément que l'utilisation des services se fait à ses risques et périls.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur DenkNeu250 (textes, visuels, logos, structures, algorithmes) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle applicable en Suisse. Toute reproduction, représentation, ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de DenkNeu250, sauf disposition impérative contraire.

8. Résiliation des services

DenkNeu250 se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur aux services sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes conditions ou en cas de nécessité technique, sécuritaire ou légale.

9. Politique de remboursement

Tout remboursement, partiel ou total, sera envisagé uniquement dans le cadre d’un service non fourni ou non conforme aux engagements contractuels explicites. Toute demande doit être adressée à info@denkneu250.ch dans un délai de 14 jours suivant l’événement justifiant ladite demande.

10. Modifications des conditions

DenkNeu250 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par un moyen approprié. L’utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 05 août 2025 et demeurent applicables jusqu'à modification ou remplacement explicite.